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Conditions Générales d’Utilisation (MyRGPD)

Date de mise à jour : 1er décembre2023.

Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date d’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur et reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié.

Préambule

1. Définition

2. Accessibilité

3. Fonctionnement de l’application

L’application est un outil collaboratif permettant d’appréhender la mise en conformité à la législation en matière de protection des données personnelles avec tous les acteurs de l’organisation.

4. Inscription et compte utilisateur

5. Responsabilité de l’éditeur

6. Obligation de l’utilisateur

7. Club Utilisateur

8. Sanctions, Restrictions et mesures de l’éditeur

9. Propriété et licence d’utilisation

10. Modalités de résiliation

11. Données personnelles

12. Non-renonciation

13. Droit applicable